pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »

administrateur civil hors classe

dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé du secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et

à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et

à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil

à signer tous actes de gestion des personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant de la ministre déléguée à l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil

à signer tous actes de gestion des personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil

à signer tous actes de gestion des personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil

à signer tous actes de gestion des personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

administrateur civil

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil, et à

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

administrateur civil

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Industrie)

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (service et technique de l'information et de la communication)

au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la mobilité

chef de département au service juridique et technique de l'information; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Chevalier du

27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1995

Secrétariat général du Gouvernement

comme membre titulaire de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse à litre de représentant du ministre de la communication

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

chef de département au service juridique et technique de l'information

membres du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique)

Suppléant